Droits et devoirs du patient à Saint-Luc

Les informations qui suivent sont extraites de notre brochure "Les droits et devoirs du patient à Saint-Luc".

Vos droits

  • Le prestataire de soins vous prodigue des soins de qualité
  • Le prestataire de soins vous fournit une information claire
  • Vous donnez votre consentement pour un traitement
  • Les prestataires de soins constituent un dossier
  • Le prestataire de soins respecte votre vie privée

Vos devoirs

  • Vous nous transmettez les informations correctes relatives à votre identité
  • Vous respectez les règles internes à nos cliniques
  • Vous vous engagez à suivre les recommandations de notre personnel
  • Vous respectez les collaborateurs des Cliniques universitaires Saint-Luc
  • Vous traitez le matériel et les infrastructures avec le soin requis

Que se passe-t-il en cas de non respect des règles ?

Droits
Tout le personnel des Cliniques universitaires Saint-Luc s’engage à fournir un maximum d’efforts pour vous assurer un séjour de qualité.
Néanmoins si vous pensez qu’un de vos droits, en tant que patient, n’a pas été respecté, vous pouvez contacter le service de médiation qui vous écoutera et vous donnera des informations. Si vous ne parvenez pas à résoudre un différend avec un professionnel, le service de médiation peut intervenir en jouant un rôle d’intermédiaire.

Devoirs
Tout comportement inadéquat qui contreviendrait à vos devoirs fera l’objet de mesures circonstanciées pouvant conduire, s’il le fallait, jusqu’à l’exclusion de l’institution. De plus, chaque acte de vandalisme ou de violence sera rapporté à la police et pourra donner lieu au versement d’éventuelles indemnités conséquentes.
Peut-être n’êtes-vous pas en mesure de respecter vos obligations ? Dans ce cas, signalez-le à nos collaborateurs afin que nous puissions tout mettre en oeuvre pour rechercher une solution.

Tout le personnel des Cliniques s'engage à fournir un maximum d'efforts pour vous assurer un séjour de qualité. Si toutefois vous avez des remarques, suggestions ou plaintes concernant votre séjour, vous pouvez vous adresser au médiateur des Cliniques.

A l'attention du Médiateur
Cliniques universitaires Saint-Luc
10 avenue Hippocrate
B - 1200 Bruxelles

Médiateur
mediation-stluc@uclouvain.be - 02 764 16 05

Depuis le 6 octobre 2002, une loi précise de manière simple et claire les droits du patient.
Jusqu'alors, la protection de ces droits se fondait sur des textes divers et épars. Dans certains cas, le patient était dans une absence de protection légale. En outre, certaines dispositions réglementaires étaient ambiguës, voire contradictoires, ou même défavorables pour le patient.
En levant cette inaccessibilité et cet éparpillement des informations, la loi permet une plus grande transparence et de meilleures relations entre les professionnels et les patients:
Nous vous renvoyons au site du Ministère de la Santé, qui consacre plusieurs de ces pages web aux droits du patients


Règlement d'ordre intérieur des patients

Art. 1. Sauf urgence, un patient ne peut être hospitalisé que s'il est en possession d'un bon d'hospitalisation, signé par un médecin des Cliniques et après s'être inscrit au bureau d'admission.

Art. 2. Sauf urgence, le patient est prié de présenter, lors de son admission, les documents de son organisme assureur, par lesquels celui-ci s'engage à supporter les frais d'hospitalisation. Il est en outre invité à verser une provision.

Art. 3. Les patients ne sont pas autorisés à apporter des appareils électriques (TV, électroménager, radiateur, ventilateur, émetteur CB...).

Art. 4. Les heures de visite sont fixées chaque jour, de 13 h00 à 21 h00 à l'exception des Soins Intensifs, de la maternité et de la pédiatrie, où les visiteurs doivent respecter les consignes particulières établies. Dans tous les services, les visiteurs sont priés de quitter les chambres au moment des soins. En dehors de ces heures, les visiteurs ne sont admis que moyennant une autorisation particulière.

Art. 5. Les visiteurs sont priés de suivre les instructions du personnel médical, paramédical et administratif. L'infirmière chef de l'unité de soins veille en particulier à restreindre le nombre de visiteurs dans les chambres (maximum 2 à 3 visiteurs par patients). II est également souhaitable que les enfants de moins de 10 ans ne rendent pas de visite aux patients, sauf à la maternité. II est déconseillé que des personnes qui présentent une maladie des voies respiratoires rendent visite aux patients.

Art. 6. Les visiteurs sont tenus à:

  • ne pas fumer et à ne pas faire de bruit dans les unités de soins.
  • ne pas s'asseoir sur les lits.
  • ne pas manger la nourriture des patients.
  • ne pas apporter de nourriture ou de boissons alcoolisées.
  • ne pas apporter de plantes mises en terre.
  • ne pas employer les ascenseurs réservés au transport des patients.
  • ne pas introduire d'animaux dans l'enceinte des cliniques.

Art. 7. Le patient, ou son représentant légal, donne aux médecins l'autorisation d'appliquer tout acte médical nécessaire à l'établissement du diagnostic et du traitement motivant l'hospitalisation.

Art. 8A Le patient, ou son représentant légal, donne son accord pour que les prélèvements biologiques ou tissulaires résiduels, c’est-à-dire subsistant sans nécessité clinique après qu’un diagnostic ait été posé ou un traitement effectué, soient conservés et utilisés à des fins d’investigation scientifique, y compris pour des analyses génétiques. Ces investigations se feront dans le respect des législations en vigueur concernant la protection de la vie privée, la protection des données, les droits des patients ainsi que les législations relatives aux expérimentations sur la personne humaine et relatives à l’obtention et à l’utilisation du matériel corporel humain (MCH) destiné à des applications médicales humaines ou des fins de recherche scientifique. Le matériel ne sera utilisé que pour des projets de recherche visant à améliorer les connaissances médicales et biologiques. Ces projets auront obtenu préalablement l’accord d’un Comité d’Ethique. Le patient, ou son représentant légal, donne aussi son accord pour que, sous les mêmes conditions, ses données médicales soient analysées de façon rétrospective et confidentielle. L’utilisation de MCH à des fins scientifiques ne confère aucun droit au patient sur d’hypothétiques bénéfices commerciaux, tels qu’un brevet, qui pourraient être obtenus à l’issue de cette recherche. Une autopsie peut être pratiquée si le médecin l’estime nécessaire ou utile pour des raisons diagnostiques, scientifiques ou didactiques, à moins qu’une opposition n’ait été formulée par écrit par le patient, ou par son représentant légal ou à défaut par ses proches. L’opposition à la conservation et l’utilisation de MCH résiduel ou à une autopsie doit être exprimée explicitement au gestionnaire de la biobanque des Cliniques universitaires Saint-Luc (02 764 68 59 - biobanque-saintluc@uclouvain.be) et sera notée dans le dossier médical. Le patient peut s’opposer à tout moment et revenir sur un accord préalable sans devoir se justifier ni subir le moindre désagrément dans sa prise en charge thérapeutique. Inversement, il peut aussi revenir sur son refus à tout moment.

Art. 8B Le patient, ou son représentant légal, donne son accord pour que ses données médicales soient analysées de façon rétrospective et confidentielle à des fins de recherche scientifique. Ces investigations se feront dans le respect de la législation sur la protection des données applicable. L’anonymisation sera garantie pour toute publication ou diffusion. L’exercice des droits en liaison avec l’utilisation des données médicales à des fins de recherche scientifique rétrospective doit être exprimé explicitement auprès du délégué à la protection des données des Cliniques universitaires Saint-Luc (02 764 23 40 - rgpd-saintluc@uclouvain.be). Le patient peut s’opposer à tout moment et revenir sur un accord préalable sans devoir se justifier ni subir le moindre désagrément dans sa prise en charge thérapeutique. Toute opposition sera notée dans le dossier médical. Inversement, le patient peut aussi revenir sur son refus à tout moment.

Art. 9. Par le fait de son admission, le patient accepte les instructions et les modalités d'application du présent règlement