Comité d'Ethique - CEHF
Introduction
Le Comité d'éthique hospitalo-facultaire (CEHF) est attaché à la fois aux Cliniques Universitaires Saint Luc et à l’UCLouvain.
En Belgique, la création obligatoire d’un comité d’éthique dans les hôpitaux date de 1987. Ses missions et son règlement s’inspirent de plusieurs lois et Arrêtés Royaux et plus récemment de règlements européens (voir le détails des lois ici).
Composition
La composition du CE est également imposée par ces lois : nous sommes 27 membres, 15 membres effectifs et 12 membres invités (permanents).
Il y a une majorité de médecins (UCL ou CUSL), un médecin généraliste non affilié à l’institution, 2 infirmières, 3 pharmaciens, 2 juristes, 2 éthiciens, 1 méthodologiste, 1 psychologue, 2 collaboratrices scientifiques, 3 représentants des patients et 2 représentants de volontaires sains.
Réunions
Les réunions du comité sont de trois types :
- Les réunions de revue des protocoles (hebdomadaires) ;
- Les réunions plénières (mensuelles) ;
- Les CADE - Cellule d’Aide à la Décision - (à la demande).
Missions
Le CEHF est un lieu de débats éthiques au terme desquels il peut émettre des avis, contraignants ou consultatifs, en fonction des sujets :
- Avis contraignant sur les protocoles d’expérimentation sur la personne humaine ; (plus de détails ici)
- Avis consultatif sur les aspects éthiques de la pratique médicale courante ; (plus de détails ici)
- Avis consultatif dans sa mission d’aide à la décision éthique (CADE) qui concerne des cas cliniques précis et dont la demande émane du staff des CUSL ou de l’UCLouvain (plus détails ici).
